Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clefdeschamps.com et des sous domaines associés l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hôtel La Clef des Champs

Statut : SARL au capital de 77 749 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains, sous le numéro Siret 385 255 641 – N° de gestion 92 B 277. Habilitation tourisme IM074100013

Adresse : 40 Taille de Mas du Chateau – 74110 Morzine

Tél : 04 50 79 10 13

Créateur : inside74, agence de communication

Statut : EI Frédéric Thord Siret 98265054100013

Adresse : 469 route de l’abbaye – 74430 Saint Jean d’Aulps

Tél : 06 86 00 37 94


Responsable publication : Pierre LEBLANC – Gérant de l’hôtel La Clef des Champs – Formulaire de contact

Webmaster : Frédéric THORD/inside74

Hébergeur :

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clefdeschamps.com mplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clefdeschamps.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par clefdeschamps.com.

Le site www.clefdeschamps.com est mis à jour régulièrement par la inside74 et/ou par L’hôtel La Clef des Champs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.clefdeschamps.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’hôtel La Clef des Champs.

L’hôtel La Clef des Champs s’efforce de fournir sur le site www.clefdechamps.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.clefdechamps.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clefdechamps.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’hôtel La Clef des Champs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’hôtel La Clef des Champs .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’hôtel La Clef des Champs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’hôtel, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’hôtel La Clef des Champs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clefdechamps.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’hôtel La Clef des Champs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’hôtel La Clef des Champs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.clefdechamps.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clefdechamps.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’hôtel La Clef des Champs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clefdechamps.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clefdechamps.com l’obligation ou non de fournir ces informations, notamment lors de la saisie des informations pour demander brochure et tarifs et pour l’inscription à la newsletter.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clefdechamps.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de délivrance).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.clefdechamps.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’hôtel La Clef des Champs . Cependant, L’hôtel La Clef des Champs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.clefdechamps.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : préférences. Cliquez sur Vie Privée et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clefdechamps.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon Les Bains.

• En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à : AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 PARIS.
  En cas de litige, le consommateur peut aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en utilisant le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
• En cas de litige, le consommateur peut aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en utilisant le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente :

Conditions de vente :

Les réservations ne sont considérées fermes qu’accompagnées d’arrhes.

 Le versement se fait comme suit (sur le prix du séjour) :

• 30% : à la réservation,
• 50 % : 90 jours avant l’arrivée,
• 20% : 30 jours avant l’arrivée.

Les sommes versées à titre d’arrhes sont soustraites de la facture à la date convenue pour la fin du séjour.

En cas d’annulation :

• Plus de trois mois avant la date d’arrivée, 30 € de frais de dossier sont déduits, le solde est reporté sur la saison suivante.
• Moins de deux mois, 80% du montant des arrhes restent acquis par l’hôtel,
• Moins d’un mois avant la date d’arrivée, la totalité des arrhes restent acquis par l’hôtel.